Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre NEOMA SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 654 321, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Beauté, 75003 Paris, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site neoma.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de soins capillaires proposés par NEOMA SAS à destination de particuliers. Toute commande passée sur le site neoma.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur. Tous nos produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne (Règlement CE n°1223/2009).
Commandes
3.1Passation de commande
Le client passe commande en suivant le processus d'achat en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.2Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au client dès validation du paiement. Il précise la référence de commande, les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
3.3Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € d'achat ; en dessous de ce seuil, ils sont indiqués lors de la validation du panier. NEOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS. NEOMA ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées SSL et soumises au protocole 3D Secure.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et non descellé. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques descellés ou dont l'emballage a été ouvert ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à : contact@neoma.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Responsabilité
NEOMA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site neoma.fr (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de NEOMA SAS. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Éditeur du site
- Société
- NEOMA SAS
- Siège social
- 12 Rue de la Beauté, 75003 Paris
- contact@neoma.fr
- RCS Paris
- 987 654 321
- N° TVA
- FR98 987654321